Opinion dissidente définition

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Opinion dissidente

Opinion dissidente logo #651Les juges de nombreuses juridictions nationales ou supranationales, par exemple la Cour internationale de justice, la Cour européenne des droits de l`homme et la Cour suprême des États-Unis, utilisent l`opinion dissidente. Il en va de même pour la Cour suprême du Canada et la Cour d`appel du...
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